Politique générale sur la protection des données personnelles au sein du groupe ERNST en Tunisie

Conformément à notre philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique générale sur la protection des données personnelles (« Politique sur la protection des données personnelles ») de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

GLOSSAIRE

Dans la Politique sur la protection des données personnelles, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :

Archivage Intermédiaire : désigne l’isolement par une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique des Données Personnelles qui présentent encore pour ERNST Tunisie un intérêt administratif.

CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Données Personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à vous en tant que personne physique.

Entité : entité de ERNST Tunisie avec laquelle vous avez souscrit/envisagez de souscrire un Produit et/ou Service et qui met en œuvre des Traitements de Données vous concernant.

Produits : produits documentaires ou informatifs, notamment des ouvrages, des publications, des fiches, des mises à jour, sous format papier ou numérique édités ou distribués par ERNST Tunisie.

Réglementation : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des Données Personnelles.

Services : prestations de formation professionnelle, de conseil et d’accompagnement, solutions logicielles, tout service documentaire par téléphone, service offrant un accès à des espaces communautaires, services de contenus liés à l’emploi.

Site : désigne les sites internet édités par ERNST Tunisie.

Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.

Traitement : désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.

ERNST Tunisie : désigne individuellement toutes les Entité(s) du groupe ERNST Tunisie comprenant à ce jour.

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.


1. Champ d’application de la Politique sur la protection des données personnelles

La Politique sur la protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des Sites, Produits et Services édités et distribués par ERNST Tunisie.

En conséquence, l’utilisation d’un Site ou la souscription de Produits et Services édités et distribués par ERNST Tunisie suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes de la Politique sur la protection des données personnelles, et donc la collecte, l’utilisation et le transfert des Données Personnelles vous concernant.


2. Acteurs de la protection des données personnelles au sein de ERNST Tunisie

L’Entité est le responsable de traitement pour les Traitements qu’elle met en œuvre sur les Produits et Services.

ERNST Tunisie a désigné un collège de référents RGPD, interlocuteur dédié à la protection des données personnelles tant au sein de ERNST Tunisie que dans ses relations avec les tiers. Vous pouvez contacter ce collège en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ernst.tn


3. Nature des Données Personnelles collectées par ERNST Tunisie

ERNST Tunisie prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3.1 Données Personnelles collectées

ERNST Tunisie collecte et traite notamment, votre nom, prénom, votre fonction au sein de l’organisme, votre position de pointage en fonction de votre choix.

Ces Données Personnelles sont collectées notamment lorsque :

4. Finalités de Traitement

4.1 Sur le fondement d’un contrat ou de mesures précontractuelles :

L’Entité effectue des opérations relatives à la gestion des relations précontractuelles et notamment :

L’Entité effectue des opérations relatives à la gestion des relations commerciales et notamment :

4.2 Sur le fondement de l’intérêt légitime de ERNST Tunisie : l’Entité effectue les opérations de Traitement suivantes :

4.3 Sur le fondement de votre consentement exprès : l’Entité effectue les opérations de Traitements suivantes :

Dans ce cadre, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement, sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité des Traitements réalisés par ERNST Tunisie avant ledit retrait. ERNST Tunisie est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la Réglementation. Vous êtes informé(e) de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : portail Bloctel.


5. Durée de conservation des Données Personnelles

Vos données d'identification sont conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant un délai de trois (3) ans à compter de la date de la dernière réalisation de la prestation / livraison de produits ou du dernier contact « actif » avec l’Entité (exemple de contact actif : l’ouverture d’un lien (clic) à partir d’un mail).

Dans le cas particulier des espaces communautaires, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’existence du compte du membre et pour un délai maximum d’une année après la fermeture dudit compte.

En cas de procédure contentieuse, de quelque nature que ce soit, par exemple à l’égard de l’administration, vos Données Personnelles ainsi que toutes informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

Les autres données, et notamment celles en relation avec vos commandes, font l’objet d’un Archivage Intermédiaire pour les durées de prescription légale ou réglementaire.

ERNST Tunisie s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases à l’issue de cette durée ou à les anonymiser.

Par ailleurs, vos Données Personnelles recueillies par l’intermédiaire de Cookies ne sont conservées que pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte de ces Données.


6. Destinataires de vos Données Personnelles

ERNST Tunisie ne transmet jamais vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.

L’Entité peut être amenée à partager vos Données Personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

En outre, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise ou d’autre transfert ou cession de tout ou partie de notre activité, il se peut que nous communiquions ou transférions vos Données Personnelles au repreneur.


7. Stockage de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont stockées soit dans les bases de Données de ERNST Tunisie soit dans celles des prestataires de services et sous-traitants liés contractuellement avec ERNST Tunisie, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.


8. Sécurité des Données Personnelles

ERNST Tunisie s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

ERNST Tunisie prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).

Par conséquent, ERNST Tunisie met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, toute transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises à ERNST Tunisie font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. ERNST Tunisie ne peut garantir la protection de vos Données Personnelles des risques inhérents à ce contexte.


9. Vos Droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez :

Vous pouvez exercer vos droits en adressant à ERNST Tunisie votre demande au travers contact@ernst.tn

Vous pouvez aussi introduire un recours devant les juridictions compétentes, sans préjudice de votre droit de soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous vous estimez victime d’une violation de la règlementation relative à la protection des Données Personnelles.


10. Modification de notre Politique sur la protection des données personnelles

Nous nous réservons la possibilité de modifier notre Politique de protection. Toute modification sera publiée sur le Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique sur la protection des données personnelles